Le Comité français de l'arbitrage a été créé en 1953 sous la forme d'une association (loi de 1901), avec pour but l'étude, le développement et le perfectionnement de l'arbitrage, à un moment où les relations commerciales prenaient un nouvel essor après la deuxième guerre mondiale. Issu d'une initiative de juristes, le premier président en a été le Professeur BATIFFOL auquel ont succédé Maître CARABIBER, le Président PREVET et Maître Jean ROBERT. Il est actuellement présidé par Maître Bertrand MOREAU.
Ses principales activités sont orientées vers le développement de l'arbitrage interne et international et à cette fin, il édite et diffuse la Revue de l'arbitrage, organise des colloques ou conférences et prend l'initiative de réflexions sur toutes les questions d'intérêt général touchant à l'arbitrage.
C'est ainsi qu'il a notamment préparé des réunions comme :
- Le congrès international de l'arbitrage à Paris (1961)
et les colloques sur :
- La réforme de l'arbitrage interne (1980)
- La reforme de l'arbitrage international (1980)
- L'arbitre et le contrat (1984)
- Les Etats et l'arbitrage international (1985)
- Les conditions de la loi Pinel (2018)
- L'arbitrage et les tiers (1988)
- Les institutions d'arbitrage en France (1990)
- Les perspectives d'évolution du droit français de l'arbitrage (1992)
Le Comité français de l'arbitrage a participé aux travaux qui ont conduit aux décrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 constituant la réforme du droit de l'arbitrage en France en matière interne et internationale. Cette réflexion se poursuit aujourd'hui avec le souhait de présenter des améliorations aux textes en vigueur, notamment pour une meilleure harmonie avec les législations des pays européens.
Le Comité est une organisation indépendante. Il n'est pas un "centre d'arbitrage" et n'est pas non plus rattaché à un de ces centres ; il n'a donc pas vocation à organiser des arbitrages.
Les membres du Comité français de l'arbitrage, environ 350, sont de nationalités et de professions diverses, mais essentiellement des juristes et des entreprises ou centres d'arbitrage.
La Revue de l'arbitrage
Cette revue est éditée par le Comité français de l'arbitrage. Elle paraît sans interruption depuis 1955. Elle est donc une des plus anciennes revues sur l'arbitrage ; elle paraît trimestriellement en langue française et comporte environ 700 pages par an.
La Revue de l'arbitrage contient :
- des articles de doctrine en droit interne, international et comparé de l'arbitrage,
- le texte intégral ou des extraits de décisions judiciaires ou arbitrales françaises, étrangères et internationales, accompagnées d'un commentaire,
- des comptes rendus bibliographiques,
- des actes de colloques,
- des informations ou documents relatifs à l'arbitrage.
La Revue de l'arbitrage est dirigée par le Professeur Philippe FOUCHARD (Université Panthéon-Assas Paris II) et son secrétariat général est assuré par le Professeur Charles JARROSSON (Université Panthéon-Assas Paris II).
L'Institut pour l'arbitrage international
Créé en 1986, sous l'impulsion de Monsieur Jean ROBERT et co-présidé par le Premier Président Pierre BELLET, le Président François CEYRAC et le Professeur Berthold GOLDMAN, il a édité une brochure "Arbitrage international Où ? Where ?".
Aujourd'hui rattaché au Comité français de l'arbitrage et dirigé par le Professeur Emmanuel GAILLARD, l'Institut développe ses objectifs au plan international.
A cette fin, il a publié en 2001 un annuaire présentant les fiches biographiques de ses 327 membres. Il dispose d'un site Internet propre: www.iaiparis.com
Le Cadre Universitaire
A l'initiative des Professeurs Philippe FOUCHARD et Serge GUINCHARD et aujourd'hui sous la direction du professeur Charles JARROSSON, un DESS " Droit et Règlement des Litiges : Contentieux , Arbitrage et Modes Alternatifs " a été mis en place à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. Des enseignements théoriques et pratiques sur l'arbitrage et toutes les matières s'y rattachant, des techniques de négociations aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), y sont dispensés. D'autres universités parisiennes dispensent en DESS ou DEA (diplôme sanctionnant une 5e année de droit) des enseignements relatifs à l'arbitrage.
Les organisations plus spécifiques aux Modes alternatifs
Le développement en France des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) est la conséquence, dans le milieu des affaires, du succès outre-atlantique des Alternative Dispute Resolution (ADR).
Bien que leur but soit une dé-juridictionalisation des règlements des conflits destinée à faciliter leur résolution, les appellations des MARC sont toujours plus diverses : "médiation, conciliation, mini-trial, négociation assistée, med-arb, co-med-arb, last offer arbitration ou baseball arbitration, medaloa (encore appelée med then arb), summary jury trial, early trial evaluation...".
Ces modes alternatifs sont souvent en pratique étroitement liés à l'arbitrage, comme par exemple l'intervention des Dispute Review Board (DRB) dans les résolutions de conflits relatifs aux grands contrats de construction (Tunnel sous la Manche...), ou lorsqu'ils sont combinés avec l'arbitrage dans les processus de med-arb, co-med-arb, medaloa.
Deux organismes notamment sont spécialisés dans ces matières : - le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris ou CMAP, créé à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, qui a notamment pour but d'organiser des médiations en tant qu'Institution permanente, - le Centre d'Etude des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou CEMARC (Université Panthéon-Assas, Paris II, et Barreau de Paris) qui poursuit des recherches et organise des colloques sur ces modes alternatifs.